~ LE PROCES DU 18/98 ~

ARRESTATION DE 46 ACCUSES DU PROCES
  • [Lire] Le PSOE intensifie son pari répressif avec l'incarcération massive des inculpés du 18/98.
    ( Gara du 01/12/2007. Article traduit par Txalaparta irratia).

    LE VERDICT

  • [Lire] L’Audience Nationale a communiqué hier aux intéressés le verdict du macro-procès 18/98 diffusé dans la presse il y a trois semaines.
    (Journal du Pays Basque du 20/12/2007)
  • [Lire] Plus de 500 ans de prison sur les affabulations du juge Garzon
    (Ekaitza n°1107 du 27 décembre 2007)


Madrid lance l´arrestation de 46 personnalités de la gauche basque.
Le ministre de l’Intérieur Rubalcaba a annoncé des peines lourdes
avant même le rendu du jugement par le tribunal

Journal du Pays Basque du 01/12/2007

La police espagnole a lancé hier une opération pour arrêter les accusés du procès 18/98 mené par l’Audience Nationale espagnole, à la veille du rendu du jugement. Des mandats d’arrêt ont été lancés contre 46 personnalités reconnues pour leur travail pour la culture, la langue ou pour leurs prises de position publiques pour l’indépendance du Pays Basque. Hier soir, 23 personnes avaient été interpellées.

Les personnes visées font partie des accusés du plus grand procès organisé à Madrid pour des affaires basques, de novembre 2005 à mars 2007. Un procès truffé d’irrégularités, où les droits de la défense avaient été constamment bafoués. À cause de ces manquements, après huit mois d’audience, le procès avait même été annulé, pour tout reprendre dès le début. Même après la reprise, une délégation de juristes internationaux venus en observateurs avait dénoncé les manquements aux droits de la défense qui n’avait pas eu accès, entre autre, au dossier de mise en accusation.

Lors des audiences, le simple fait de s’affirmer de gauche et abertzale avait été considéré comme preuve d’une appartenance à l’ETA. Thèse qui aurait donc été retenue par le tribunal dont le jugement doit être rendu dans quelques jours. L’Audience Nationale, le tribunal antiterroriste d’exception espagnol, a invoqué le "risque élevé de fuite" des accusés pour justifier ces mandats d’arrêt, à l’approche du verdict qui sera rendu "probablement le 10 décembre", a-t-on précisé de source judiciaire. Les arrestations hier se sont déroulées pourtant dans le calme, sans que les accusés n’aient voulu se soustraire à leur interpellation. Ces militants sont considérés par les tribunaux comme appartenant "à un conglomérat d’organisations basques agissant sur le terrain politique (Kas-Ekin), international (Xaki), médiatique (Egin) et culturel ou promouvant des actions de désobéissance civile (Fondation Joxemi Zumalabe)". Autrement dit, la justice espagnole assimile cet appel à la désobéissance civile, proclamée par Gandhi ou Thoreau, à une initiative terroriste...

Parmi les 23 personnes arrêtées figurent cinq personnes qui devraient être condamnées à des peines allant de 12 à 18 ans de prison : Xabier Alegria (risque 18 ans de prison), l’avocat, Txema Matanzas (14 ans), Juan Maria Mendizabal (13 ans), l’ancien patron du journal Egin Xabier Salutregui (12 ans) et la journaliste de Xaki, Elena Beloki (13 ans), a précisé la source judiciaire. Des peines lourdes qui risquent de se confirmer car hier soir, depuis Berlin où il est en voyage, Alfredo Pérez Rubalcaba, ministre espagnol de l’Intérieur a affirmé que les condamnations seront "lourdes". Une telle déclaration pose d’ailleurs la question de la séparation des pouvoirs en Espagne, sachant que le jugement n’est pas encore rendu. Rubalcaba a par ailleurs ajouté qu’il souhaitait que l’ensemble des arrestations se terminent "dans la soirée". De leur côté, les organisations EA, EB, PNV, Aralar et ELA ont toutes critiqué ces détentions des inculpés du procès 10/98 et ont signalé que cette action résultait d’une "volonté politique". Au cours du procès, les accusés avaient tous nié leur appartenance à l’ETA. Ces arrestations marquent une nouvelle phase de l’offensive de Madrid contre la gauche abertzale avant les élections de mars prochain.



 

Le PSOE intensifie son pari répressif avec l'incarcération massive des inculpés du 18/98

Gara du 01/12/2007
(traduit par Txalaparta irratia)

Le PP a lancé en 1998 le plus grand procès contre l'indépendantisme basque, et le PSOE le boucle, presque dix ans plus tard, avec 46 mandats d'arrêt contre les 52 citoyens basques poursuivis, presque tous ayant un parcours très remarquable. Il est avancé que dans certains cas la sentence ira au-delà de la réquisition : jusqu'à 527 ans de prison en tout. Batasuna considère qu'"il est l'heure d'ériger une barricade".
Et une grande manifestation est annoncée pour demain à Bilbo.

Ramón SOLA et Manex ALTUNA (IRUÑEA)

Ils ont été condamnés pour leur travail pour ce pays, et c'est précisément là, au "turbin", que beaucoup d'entre eux ont été arrêtés.

Les premières nouvelles sont arrivées de Gasteiz : Alberto Frías, militant écologiste avec un parcours aussi long que connu et reconnu, avait été arrêté par des policiers espagnols alors qu'il se trouvait au siège d'Eguzki. Au même moment, Olatz Altuna concluait un entretien destiné à diffuser les conclusions de la Vème Enquête sur l'usage de l'euskara, un travail basique permettant de mesurer le développement de la langue qui est réalisé tous les cinq ans et qui finissait d'être présenté à Donostia, un jour qui ne s'oubliera pas. Une demi-douzaine de policiers sont allés chercher Xabier Balantzategi dans le cabinet d'avocats dans lequel il travaille. Sabino Ormazabal a été appréhendé à la rédaction de Gara où il n'a pas renoncé à se rendre pour exercer sa profession de journaliste malgré la mauvaise nouvelle. Fernando Olalde a été intercepté au siège de la Fondation Joxemi Zumalabe, à Egia, où il travaillait avec ses compagnons de bureau.

La machine étatique s'était mise en place quelques heures auparavant pour freiner leur travail. Huit mois après la fin du macro-procès, le premier doute se dissipait : il y aurait non seulement une sentence généralisée, mais aussi des arrestations immédiates. Ou pour mieux dire encore, avant même que le jugement ne soit rendu public. Autour de 14h00, on a su qu'il existait un mandat d'arrêt contre 46 des citoyens basques qui ont été jugés à la Casa de Campo madrilène pendant plus d'un an.

Mais cela n'a pas freiné l'activité des inculpés. Teresa Toda, qui a exercé conjointement à Mikel Korta la charge de porte-parole du groupe tout au long de ces mois, a répondu à tous les médias possibles. Elle l'a fait sur un ton tranquille, mais avec un message fort. "Aujourd'hui ils nous ont frappés, mais que personne ne pense que cela est quelque chose de personnel, loin de là", expliquait-elle au micro d'Info7 Irratia.

A son domicile de Villabona, en compagnie de sa famille, Joxe Mari Olarra attendait aussi ceux qui allaient l'arrêter. Cela a peu à voir avec le "risque de fuite" brandi par l'Audience nationale pour déclencher une opération policière presque sans précédent de par son envergure. Avec celle d'hier, Olarra en était à ni plus ni moins que dix-huit arrestations. Et bien qu'il expliquait à Tolosaldeako Hitza que "cette situation, je ne la souhaite même pas à mon pire ennemi", ses paroles revêtaient une charge importante quant au futur : "Qui veut la liberté doit souffrir".

A Soto del Real, cela s’est confirmé. Txema Matanzas s'y trouvait pour visiter sa compagne, Maite Díaz de Heredia, incarcérée lors de la rafle de Segura qui a eu lieu la première semaine d'octobre. Et c'est là qu'il a été arrêté.

Plus d'arrestations

Tout au long de la journée, les arrestations se sont produites en cascade. A minuit, les arrestations d’Elena Beloki, Jexux Mari Zalakain, Pablo Gorostiaga, Iker Casanova, Manu Intxauspe, Juan Mari Mendizabal, Joxe García Mijangos, Natale Landa, Iñaki O'Shea, Olatz Egiguren, Pablo Gorostiaga, Isidro Murga, Juan Pablo Diéguez, Xabi Otero, Mikel Korta, Jabier Salutregi, Mario Zubiaga, Rubén Nieto, Patxi Gundin, Mikel Egibar et Joxean Etxeberria étaient confirmées, en plus de celles citées auparavant concernant Frías, Balantzategi, Ormazabal, Olalde et Olarra.

Les agences de presse ont affirmé, citant des sources de l'Audience nationale, qu'il existe des mandats d'arrêts contre 46 des 52 personnes jugées (trois d'entre elles -Ane Lizarralde, Imanol Iparragire et Iker
Beristain- sont déjà en prison dans d'autres dossiers). Elles ont donc affirmé que seuls resteraient libres Maite Mendiburu, Oiakue Azpiri, Marta Pérez, David Soto, Jaime Iribarren et Joxerra Antxia, bien que tout cela ne soit que sous-entendu. Et c'est que l'avocat de la défense, Kepa Landa, a révélé à radio Euskadi que le tribunal spécial espagnol leur avait laissé entendre qu'il n'y aurait pas d'arrestations, que tous seraient convoqués ce mois-ci pour que la sentence leur soit notifiée. L'Audience nationale justifie les arrestations, visiblement, par la lourdeur des peines, et en faisant allusion, comme d'habitude, au "risque de fuite".

"On trouve des précédents seulement quand ce sont des Basques qui sont concernés", souligne Landa.

Rubalcaba connaît la sentence

La sentence n'a pas été rendue publique, mais le ministre de l'Intérieur espagnol n'a pas hésité à révéler qu'il la connaissait.
Dans une conférence de presse qui a eu lieu dans la localité allemande de Werner -où il se trouve pour assister à un sommet de ministres de l'Intérieur-, Alfredo Pérez Rubalcaba a dit qu'"il y a une série de condamnations lourdes pour "collaboration" et pour "appartenance à bande armée". Une fois communiquée la sentence, la police et la garde civile sont en train de procéder de manière coordonnée aux arrestations, que j'espère qu'elles termineront dans les prochaines heures", a-t-il précisé.

Le PP n'a pas tardé à faire part de sa satisfaction. Le secrétaire général dans la CAV, Carmelo Barrio, a énoncé directement que "si la Justice fonctionne ainsi, ETA sera chaque jour plus proche de sa fin".

Batasuna appelle à "ériger une barricade"

Avec quelques nuances de ton, les partis basques ont dénoncé ou critiqué la nouvelle des arrestations, prélude à la sentence. Ils l'ont fait avec des contenus également différents.

Batasuna a rendu publique une note dans laquelle le parti considère ces arrestations comme étant "très graves" et les liant avec l'opération "conçue par le PSOE et le PNV" pour tenter d'affaiblir l'indépendantisme et pour neutraliser sa Proposition de cadre démocratique. Il a fait un appel concret : "Il est l'heure d'ériger une barricade contre ces attaques et de donner une réponse ferme".

Iñigo Urkullu, qui sera élu aujourd'hui président du PNV, a choisi de mettre l'accent sur le fait que le mandat judiciaire "constitue un pas de plus sur le chemin du discrédit qu'une partie de la Magistrature a décidé de franchir" et "un épisode de plus du passé qui ne supporte pas la comparaison avec les procès d'une démocratie bien assise". Il a ajouté que durant le procès il y a eu des "irrégularités" et que "certaines d'entre elles ont entraîné le non-respect de la procédure criminelle elle-même et ont été dénoncées par des associations et des conseils du barreau".

EAE-ANV, pour sa part, a insisté sur le fait qu'"ils se trompent s'ils pensent que leur problème est la gauche abertzale. Le problème de fond, c'est avec ce peuple qu'ils l'ont. Zapatero sait qu'Euskal Herria est un peuple qui ne peut être détruit et que, s'il tente de le faire, il échouera comme ses prédécesseurs".

EA, par le biais de sa porte-parole Onintza Lasa, a estimé que ce qui s'est passé entre dans le cadre de la lutte entre le PSOE et le PP pour "chercher des votes ou des intérêts politiques et pour démontrer qui est le plus fort". Cela a aussi été l'interprétation de Nafarroa Bai; Maiorga Ramírez, présidente d'EA en Navarre, a parlé pour la coalition en disant que la thèse du "tout est ETA" du juge Garzón "n'a ni queue ni tête" mais que cela s'exporte bien dans le reste de l'Etat".

Oskar Matute, parlementaire d'EB, a ajouté que les arrestations prétendent "alimenter la tension, générer plus de crispation et continuer à avancer dans une ligne de judiciarisation de la politique à laquelle nous a habitués l'Audience nationale". Aralar a défini cette rafle comme constituent "un pas de plus dans l'aberration juridique de ce procès".

Protestations, hier et demain

Les inculpés du 18/98 ont appelé il y a plusieurs semaine à une grande manifestation -demain à 12h00, place Aita Donostia à Bilbo- et à un arrêt de travail d'une heure contre la sentence. Mais, déjà hier après-midi, les mobilisations ont proliféré dans les localités des personnes arrêtées.

Ainsi, à Elgoibar, 120 habitants sont descendus spontanément dans la rue; à Agoitz, 100; à Ordizia, 350; à Etxebarri, 25; à Deba -la ville de Jokin Gorostidi, décédé lors du procès-, 60; à Bergara, 200; à Azpeitia, 70; à Getaria, 45; à Lezo, 100; à Aramaio, 33; à Gasteiz, 1500; dans la Vieille ville de Donostia, 200; à Bermeo, 60; à Arrasate, 400; à Larrabetzu, 25; à Atxondo, 25; à Erromo, 70; à Algorta, 250; à Durango, 250; à Errenteria, 250; et à Zornotza, 180. Dans beaucoup d'endroits les protestations se sont chevauchées avec celles du dernier vendredi du mois.

Une des mobilisations plus significatives a été celle de Bilbo, où se sont réunies 1000 personnes. A la tête de la manifestation, deux des inculpés concernés par des mandats d'arrêt, Txente Askasibar et Mirian Campos, ce qui a entraîné des saluts très émouvants, d'autant plus quand des fourgons de police sont apparus, restant finalement sur la place Abando. S'ils voulaient procéder aux arrestations, il était clair qu'ils essayaient de le faire en présence du plus petit nombre de témoins possible. En ce sens, et bien que cela ait eu lieu en plein jour, les médias n'ont pas été prévenus pour venir filmer les arrestations.

Askatasuna a été l'une des organisations qui a appelé à sortir dans la rue à travers un communiqué envoyé à la presse dans lequel il était fait allusion au procès de Burgos. "37 ans après, Euskal Herria a connu un procès ayant la même base; le procès de tout un peuple qu'il faut situer dans un contexte d'authentique état d'exception".

L'exécutif du syndicat LAB s'est réuni en urgence après avoir pris connaissance des arrestations. Dans un communiqué, il estime que "nous sommes face à une rafle répressive propre aux Etats fascistes". Il indique aussi que, "aujourd'hui plus jamais, il est nécessaire de répondre à la répression", mais qu'en même temps il faut "renforcer l'engagement pour un changement politique qui pose les bases solides d'un cadre démocratique pour notre peuple". Parmi les détenus figurent deux représentants de LAB -Teresa Toda et Natale Landa- et un délégué -Joxe Mari Olarra-, comme ils l'ont souligné.

Egalement dans le milieu syndical, ELA a qualifié la rafle de "barbarie" qui démontre que l'Audience nationale agit "comme un tribunal d'exception qui rappelle le TOP franquiste". Le syndicat a fait part de sa solidarité avec les personnes arrêtées et a annoncé des mobilisations de protestation qu'il précisera lundi. STEE-EILAS a également dénoncé une action qu'il considère comme étant "significative de la politisation de la Justice" et un exemple de la "folle concurrence ente le PSOE et le PP pour démontrer qui fait le plus". Le détenu Mario Zubiaga est membre de ce syndicat.

Le groupe de travail 18/98+ a fait part de son rejet de cet "injuste châtiment avancé" et attendra de connaître le jugement.



 

Confirmation du verdict annoncé dans la presse

Journal du Pays Basque du 20/12/2007

L’Audience Nationale a communiqué hier aux intéressés le verdict du macro-procès 18/98 diffusé dans la presse il y a trois semaines

Trois semaines après la diffusion dans la presse du verdict concernant l’un des procès du macrodossier 18/98 [voir plus haut], l’Audience Nationale, la plus haute juridiction pénale espagnole, a condamné à des peines allant de 2 à 24 ans de prison 47 personnalités reconnues pour leur travail pour la culture, la langue ou pour leurs prises de position publiques pour l’indépendance du Pays Basque. Cinq autres ont été acquittés.

Ces personnes font partie du plus grand procès organisé à Madrid pour des affaires basques et qui s’est tenu de novembre 2005 à mars 2007. Un procès truffé d’irrégularités et basé sur la thèse de l’"entourage", prôné par le juge Baltasar Garzón selon lequel tous les mouvements ayant les mêmes objectifs que l’ETA font partie de l’organisation armée. À cause de ces manquements, après huit mois d’audience, le procès avait même été annulé, pour tout reprendre dès le début. Même après la reprise, une délégation de juristes internationaux venus en observateurs avait dénoncé les manquements aux droits de la défense, qui n’avait pas eu accès, entre autres, au dossier de mise en accusation.

Le jugement communiqué hier reprend mot par mot le verdict annoncé par la presse le 30 novembre dernier et confirmé par le ministre espagnol de l’Intérieur le lendemain. Les peines d’incarcération prononcées totalisent plus de 500 ans pour les 47 personnes. Ces militants appartiennent à un ensemble d’organisations basques agissant sur le terrain politique (Kas-Ekin), international (Xaki), médiatique et culturel (le journal Egin) ou promouvant des actions de désobéissance civile (Fondation Joxemi Zumalabe).

Hier, lors de la lecture du jugement, la juge Angela Murillo a été interrompue par une vingtaine des personnes jugées qui se sont levées dans le box des accusés pour entonner, le poing tendu vers le ciel, l’Eusko gudariak, un chant indépendantiste. Après évacuation des accusés, la magistrate a continué.

Kas-Ekin n’était pas seulement un "satellite" de l’ETA mais "faisait partie du c¦ur même" du groupe basque armé, a estimé dans son verdict la présidente du tribunal de l’Audience nationale, Angela Murillo. La magistrate a également estimé que Xaki n’était "rien de moins que l’appareil international" du groupe basque armé et que la Fondation Joxemi Zumalabe avait "collaboré de manière décisive avec l’organisation ETA".

Le tribunal a ainsi intégralement suivi la thèse du parquet, selon lequel ces organisations appartenaient à l’appareil politique de l’ETA, comme l’avait défendu le juge Baltasar Garzon. De 1998 et 2002, ce magistrat a cherché à démanteler plusieurs organisations proches ou faisant partie de la gauche abertzale.



 

Plus de 500 ans de prison sur les affabulations du juge Garzon
Ekaitza n°1107 du 27 décembre 2007

Au lendemain de la rupture de la trêve de 1998, le gouvernement espagnol a chargé le juge Garzon de mettre fin à l'activité de la gauche abertzale. Le très zélé juge a donc constitué un dossier fourre-tout dont l'unique but était de déclarer illégales les activités de tout l'appareil politique de la gauche abertzale en l'assimilant à ETA. A cette fin, le juge Garzon a monté un macro-dossier, connu sous le nom de 18/98, dans lequel il a laissé libre court à son imagination débordante et dans lequel il ne s'est pas embarrassé de trouver des preuves, mais simplement d'obéir aux ordres d'un gouvernement fasciste, approuvé par une opposition socialiste qui n'avait pas hésité à pratiquer le terrorisme d'Etat.
Cette opération a provoqué d'une vague d'interdiction, d'incarcérations et d'aberrations juridiques comme, par exemple, les arrestations préventives menées contre la jeunesse abertzale. La conclusion de cette monstruosité juridique vient de tomber avec le verdict rendu par le tribunal d'exception madrilène et que nous reproduisons ci-contre.

STRATÉGIE DE GUERRE
Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'Etat espagnol ne veut pas de la paix. Déjà en 1995, lors de la proposition de paix d'ETA connue sous le nom d'Alternative Démocratique, l'ensemble de la mahai nazionala d'Herri Batasuna avait été incarcérée pour avoir rendu publique cette proposition. Ces incarcérations avaient même conduit au suicide d'un des membres d'Herri Batasuna. C'était la première victime de ce processus de refus. La trêve de 1998 avait conduit à la création du pacte Lizarra/Garazi, pacte qui a volé en éclat lors de la rupture de
la trêve unilatérale après avoir entretenu un espoir mesuré dans l'ensemble du Pays Basque. Mais pour faire la paix, il faut être deux. La mise en place immédiate de la stratégie judiciaire du gouvernement espagnol est l'un des éléments qui montre bien qu'il n'était pas question pour Madrid de négocier quoique ce soit.

TOUS COUPABLES
A partir de ce moment, les arrestations et interdictions ont commencé à pleuvoir. La fermeture d'Egin et d'Egin Irratia en 1998 annonçait ce qui allait arriver par la suite avec notamment une autre fermeture, celle d'Egunkaria, bien que celle-ci se situe dans un autre dossier. Des militants ont été incarcérés, certains à plusieurs reprises, pour des raisons qui dépassent de loin le respect de la loi, des cautions exorbitantes ont été exigées dans le seul but d'étouffer financièrement la gauche abertzale. C'est dans ce cadre que se situe également la fermeture des herriko taberna.

ET AUJOURD'HUI
La justice espagnole, au bout de plusieurs années, a conclu que le quotidien Egin pouvait reprendre son activité. Elle vient récemment de décider que les mesures prises contre les herriko taberna n'avaient pas de raison d'être. Et l'on sait que tout le reste du dossier est à l'avenant. Qu'y a-t-il en réalité contre des organisations comme la Fondation Josemi Zumalabe, contre Xaki, appareil international officiel ou contre Ekin ? Rien qui ne soit condamnable si ce n'est le fait de revendiquer les droits de ce peuple. Le procès lui-même a été une parodie de justice avec des interruptions incessantes de séance et des irrégularités de procédure par dizaines. Mais de procès il n'y avait pas besoin, tout le monde savait que la condamnation était prononcée d'avance. Stratégi-quement, conformément aux désirs de l'Etat, la justice espagnole n'a prononcé ce verdict qu'après la rupture du cessez-le-feu qui avait conduit à un simulacre de négociation et à la veille des élections générales ou l'ultranationalisme du PSOE se fait fort d'être encore plus fort que celui du PP.

Ce verdict ne sera pas de nature à anéantir l'action de la gauche abertzale et la frustration qu'engendre une telle injustice est durement ressentie dans ce pays. Une frustration qui ne peut conduire à quelque normalisation politique que ce soit mais qui est la marque du mépris affiché par l'Etat espagnol et ses complices, l'Etat français et l'Union européenne dont le silence lâche contribue à maintenir une situation de conflit en son sein.

NOM

CONDAMNATION

Jos é Luis Elkoro

24 ans de prison et 34 mois de jours amende

XabierAlegria

18 ans de prison et 34 mois de jours amende

joxean Erxeberria

17 ans et 6 mois, et 34 mois de jours amende

KarlosTrenor

17 ans de prison et 34 mois de jours amende

Ruben Nieto

14 ans de prison

Txema Matanzas

14 ans de prison

Bigarren Ibarra

13 ans de prison

Joxe Mari Olarra

13 ans de prison

Elena Beloki

13 ans de prison

Mikel Egibar

13 ans de prison

Juan Mari Mendizabal

13 ans de prison

Txente Askasibar

13 ans de prison

Inma Berriozabal

12 ans de prison

Jabier Salutregi

12 ans de prison

Iker Beristain

12 ans de prison

Andoni Diaz

11 ans de prison

Xabier Balantzategi

11 ans de prison

Ana Lizarralde

11 ans de prison

Imanol Iparragirre

11 ans de prison

Iker Casanova

11 ans de prison

Joxe Garcia Mijangos

11 ans de prison

Natale Landa

11 ans de prison

Olatz Egiguren

11 ans de prison

Juan Pablo Dieguez

11 ans de prison

Mikel Korta

11 ans de prison

Patxi Gundin

11 ans de prison

Paul Asensio

11 ans de prison

Miriam Campos

11 ans de prison

Xabier Arregi

11 ans de prison

Nekane Txapartegi

11 ans de prison

Inaki O'Shea

10 ans de prison et 24 mois de jours amende

Isidro Murga

10 ans de prison et 24 mois de jours amende

Parxo Murga

10 ans de prison et 24 mois de jours amende

TeresaToda

10 ans de prison et 24 mois de jours amende

Fernando Olalde

10 ans de prison et 24 mois de jours amende

Mikel Zuluaga

10 ans de prison et 24 mois de jours amende

Jexux Mari Zalakain

9 ans de prison et 21 mois de jours amende

Pablo Gorostiaga

9 ans de prison et 21 mois de jours amende

Manu Intxauspe

9 ans de prison et 21 mois de jours amende

Mikel Aznar

9 ans de prison et 23 mois de jours amende

Olatz Altuna

9 ans de prison et 23 mois de jours amende

Sabino Ormazabal

9 ans de prison et 23 mois de jours amende

Mario Zubiaga

9 ans de prison et 23 mois de jours amende

Alberto Frias

9 ans de prison et 23 mois de jours amende

Inaki Zapiain

4 ans de prison et 24 mois de jours amende

Xabier Otero

4 ans de prison et 24 mois de jours amende

Joxerra Antxia

2 ans de prison

Jaime Iribarren

Absous

Marta Pérez

Absoute

OiakueAzpiri

Absoute

Maite Mendiburu

Absoute

David Soto

Absous

José Luis Elkoro, Patxo Murga, Isidro Murga et Jexux Mari Zalakain sont déclarés responsables solidaires d'une indemnisation de 1.734.277,34 euros.