lLE PROCES DU 18/98

Ce que nous appelons communément le dossier 18/98 ne constitue pas en réalité un seul dossier. Ce n'est pas une seule poursuite pénale, mais il s'agit en fait d'un ensemble de poursuites judiciaires, composé de divers dossiers et autres pièces et poursuites. Ce qui apparaît, c'est que, bien que fondamentalement indépendantes, toutes les procédures en question comportent les mêmes signes d'identité, répondent à un seul postulat, et, en fonction de cela, nous pouvons les définir comme une seule et unique " macro-procédure ". Ainsi, il existe plusieurs raisons pour que cette macro-procédure apparaisse comme un bloc et que toutes les activités judiciaires qui y sont liées soient considérées et analysées comme un " tout ". Les raisons principales sont les suivantes :

  • Ligne argumentaire identique. La raison principale pour le traitement conjoint de ces procédures est que le juge Garzón lui-même a traité la matière en la prenant comme un seul thème, en maintenant une ligne argumentaire et un raisonnement commun pour toutes les poursuites qu'il a menées, en soutenant que toutes les personnes inculpées et les organisations et associations pousuivies appartiennent toutes à ETA.
  • Même typologie des auteurs présumés des délits imputés. Ils sont tous membres d'organisations politiques ou d'organismes populaires, dans différents secteurs d'activités (social, politique, culturel, dans le domaine des droits de l'homme,...), Ils mènent tous un travail public, transparent et notoire au sein des organisations poursuivies.
  • Même Juge/Même tribunal. Dans tous les cas, l'initiative ou la mise en route de l'action ainsi que la responsabilité de l'instruction (investigation) reposent sur le juge titulaire du Tribunal Central d'Instruction N°5 de l'Audiencia Nacional, Baltasar Garzón.
  • Éléments de preuves identiques. L'élément fondamental sur lequel s'appuie le Juge est ce que l'on dénomme la “preuve d'expert du renseignement”. Les procédures judiciaires n'ont pas pour but et n'essaient pas de trouver des preuves sur des faits clairement délictueux dont la paternité serait inconnue. Au contraire, la base des poursuites est une nouvelle interprétation de tonnes de documents, publics pour la plupart. De cette manière, la police analyse les documents et arrive à certaines conclusions, que l'on suppose nécessairement sérieuses puisque les agents de police sont de supposés experts en la matière. Ces conclusions sont toujours agréées par le tribunal.



  • Les différentes pieces du dossier.
  • 1 décembre 2007 : Madrid lance des mandats d’arrêt contre 46 personnalités de la gauche basque.
  • 5 décembre 2007 : quinze jeunes de plus ont été arrêtés au sein même de l'Audiencia Nacional