Les dossiers
Certain mots sont soulignés de cette maniére : Euskal Herria.
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Ex : CPPB ; Baiona.
Depuis des décennies, le peuple basque a resisté à l'oppression des Etats français et espagnol en continuant de revendiquer le droit à vivre dans son pays : Euskal Herria (pays basque). Face à cette résistance, la réponse des deux Etats est la négation et la répression, qui s'est accentuée à mesure que le peuple basque s'organisait.
Dans les années 80, les socialistes parviennent au pouvoir en France et en Espagne. La politique répresive de la France s'accentue durement.
- Le statut de réfugié politique est définitivement supprimé.
- Le GAL assassine 27 personnes en Pays Basque sud entre 1983 et 1987, continuant ainsi l'oeuvre commencée en 1973 par le "triple A", "les guerriers du christ" et le BVE".
- Les extraditions : en 1984 le gouvernement français remet 3 réfugiés aux mains de la justice espagnol.
- En 1986 les "lois Pasqua" :
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1. Mise en place de la "procédure d'urgence absolue". les réfugiés en situation irrégulière ou non, sont arrêtés et remis aux mains de la police espagnol.
- Les rafles en 1987, 100 réfugié(e)s sont arrêté(e)s le même jour, la majorité est expulsée et les autres laissés dans des conditions de vie cruelles et lamentable.
- Les déportations : des citoyens du Pays Basque sont amenés de force dans des pays tiers où ceetains vivent sous surveillance policiere.
- Entre 1984 et 1989 : 57 déportations.
2. Création de la 14ème section anti-terroriste : centralisation des affaires à Paris et mise en place des lois d'exception. Conséquence directe : la politique de dispersion des prisonniers et prisonniéres politiques basque. Dés 1980 les prisons française se remplissent de militants basque [voir plus bas le dossier].
Dans les années 90, la droite est au pouvoir en France et en Espagne.
- Apparition des "macro procés" : contre Iparretarak, contre la solidarité basco-bretonne.
- Criminalisation de la jeunesse qui s'organise : 1996-97 rafle régulière contre les militants de Gazteriak.
- Assignation : beaucoup de réfugiers sont assignés à résidence, dissséminés dans de nombreux départements.
- L'insoumission : des dizaines d'insoumis sont incarcérés.
Dans les années 2000 :
- renforcement de la répresion envers les mouvements de désobéissance civile : des milliers d'euros d'amende contre les Démos. Violence des forces de l'ordre française lors du déroulement de ces procés.
- le juge B. Garzòn lance des mandats d'arrêt internationaux contre des militants des différentes structures : Haika, Segi, Askatasuna, Gestoras, Udalbiltza.
- Venue de Sarkozy au Pays Basque en 2003 : il refuse de parler des prisonniers et du conflit dont ils découlent.
- Application le 12 mai 2004 du mandat d'arrêt Européen contre 3 jeunes d'Haika/Segi, mandat qui est appliqué contre des individus qui ont publiquement revendiqué leurs idées.
La réponse répressive de plus en plus structuré donnée par les etatas français et espagnol est à la mesure des avancées structurelles et idéologiques qui ont eu lieu en Pays Basque : par exemple la structuration du collectif des prisonnier(e)s et celui des réfugiers, leur implicationdans le procésus de résolution du conflit, la prise en compte de la territorialité et la naissance de structure nationales (Pays Basque Nord et sud) telles qu'Askatasuna. Malgrés cette répression grandissante, il est essenciel de continuer à se mobiliser et s'organiser localement afin d'y faire face et de socialiser la question des prisonnier(e)s et refugier(e)s politiques basque.
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LES DOSSIERS
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Rappel
Certain mots sont soulignés de cette maniére : Euskal Herria.
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Ex : CPPB ; Baiona.
DOSSIER D'INFORMATION SUR LA 14° SECTION ANTI-TERRORISTE DE PARIS ET LES OUTILS RÉPRESSIFS DE L'ETAT FRANÇAIS.
Ce dossier a pour objectif de mettre en évidence et de porter à la connaissance de tous le caractère arbitraire de la 14ème section anti-terroriste de Paris. De plus, nous allons également présenter les différentes lois et instruments juridiques et politiques mis en place par l’Etat français pour lutter contre le terrorisme, ainsi que leurs conséquences sur les droits de l’Homme. [ Suite ]
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FORUM
D'IBAETA.
Dans le but de répondre à la répression subie dans les prisons et pour renforcer les revendications du Collectif des Prisonnieres et Prisonniers Politiques Basques, une dynamique large et plurielle s'est développée. Plusieurs acteurs de la société civile se sont rassemblés autour d'un écrit et ensemble ont créé le forum d'IBAETA. Le 7 janvier 2006, ce forum a organisé une manifestation qui a rassemblé 41000 personnes, cela faisait des années qu'une telle mobilisation n'avait pas eu lieu en faveur des prisonniers politiques basques. [ Suite ]
LE G.A.L : GROUPE ANTITERRORISTE DE LIBERATION).
Février 1983, le pouvoir socialiste récemment installé à Madrid se dote d'une véritable machine de guerre contre le peuple basque : le plan ZEN (Zona Especial del Norte - Zone special Nord). Lois d'exception, contrôle de la population, répression policière accentuée, action psychologique et désinformation seront les ingrédients de ce plan, destiné à en finir avec le "problème basque".
Ces moyens légaux étant jugés insuffisants, une autre offensive parallèle se prépare, celle de la guerre sale. Dans les bureaux des ministères, dans la pure lignée des groupes para policiers qui sévissent depuis le franquisme, on organise le G.A.L (Groupe Antiterroriste de Libération). [ Suite ]
MANDAT D'ARRET EUROPEEN
Le mandat d'arrêt européen est une décision judiciaire émise par un Etat membre de l'Union européenne en vue de l'arrestation et de la remise par un autre Etat membre d'une personne recherchée pour l'exercice de poursuites pénales ou pour l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté privatives de liberté. [ Suite ]
DOSSIER 18/98.
Le procès dit du "18/98" est au cœur d'un ensemble de procédures juridiques visant à élargir la thèse de " complicité, collaboration ou appartenance à ETA " à des activités politiques et sociales publiques.
Cette thèse vise dorénavant "la légitimité" que lui apporterait son versant judiciaire et entraîne avec elle bien d'autres procès et procédures juridiques. Elle apparaît comme la marque politique la plus évidente de cette dérive autoritariste de l'Etat espagnol. [ Lire le dossier ]
- RAPPROCHEMENT DES PRISONNIERS POLITIQUES BASQUES.
- Le rapprochement
- Droits minimums des prisonniers et prisonnieres :
- code de procedure pénale
- Parlement Europeen (paragraphe A)
- Conseil de l'Europe (4° partie - paragraphe 64)
- Comite pour la prevention de la torture (CPT) : le CPT, suite aux visites effectuées sur le territoire espagnol en 1991 et 1994, constate que " des considérations humanitaires comme l'objectif final de réhabilitation sociale exigent que les prisonniers accomplissent leurs peines dans la région où vivent leur famille et où sont établis leurs liens sociaux ".
Rapports des visites : avril 1991, avril 1994, juin 1994 (page en anglais)
- Organisation des Nations Unies (ONU) : L'ensemble des Règles Minima pour le traitement des détenus, approuvé par le Conseil économique et social de l'ONU le 31 juillet 1957, présente dans son article 61 que " le traitement ne doit pas mettre l'accent sur l'exclusion des détenus de la société, mais au contraire sur le fait qu'ils continuent à en faire partie ".
- Témoignage d'une avocate
- Témoignage de familles.
PROCES PLEVIN.
Le procès sur l'affaire du vol de dynamite à Plévin en septembre 1999 à eu lieu à la Cour d'assises spéciale de Paris du 1er juin au 1er juillet 2005. Quinze citoyens basques et bretons sont poursuivis dans cette affaire essentiellement pour le vol de plus de huit tonnes de dynamite, quelque 4.600 détonateurs électriques et environ 10 km de cordeaux détonants. Les militants basque sont : Argi Perurena, Axier Oiarzabal, Ion Bienzobas, Patxi Segurola et Fermin Martinez.
L'AFFAIRE EGOITZ URRUTIKOETXEA.
Egoitz, accusé d'avoir participé à des affrontements avec les forces de l'ordre après la manifestation du 25 février 2000 à Baiona, en soutien à Daniel Derguy, alors en grève de la faim depuis 61 jours, a été arrêté le 3 avril 2000 et emprisonné à Baiona. Mais apparemment, l'engagement et l'action de Egoitz doit poser problème ; pour s'en persuader il n'y a qu'à faire la somme des pressions, contrôles et filatures dont Egoitz a été la victime avant son arrestation.
TRAITE CONSTITUTIONNEL.
IÑAKI DE JUANA CHAOS.
Le cas d'Iñaki de Juana Chaos est celui du viol de plusieurs droits humains. C'est un cas très clair de détention arbitraire en raison de l'irrégularité de sa prolongation en prison après qu'il ait accompli sa peine et alors qu'il avait droit à sa mise en liberté ; c'est une violation flagrante du droit à la liberté d'expression dans la mesure où il est accusé d'avoir publié deux articles d'opinion qui n'ont aucun élément délictueux dans leur contenu.
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