PROCES DE PLEVIN (juin 2005) Retour page infos |
Les textes sont tirés du Journal du Pays Basque (JPB) JPB du 01 juin 2005 : Le procès sur le vol d’explosifs de Plévin débute aujourd’hui à Paris. (JPB du 1 juin 2005) L’affaire remonte au 28 septembre 1999. Au petit matin, un commando armé neutralise les quatre chauffeurs du dépôt d’explosifs de la société Titanite SA, situé à Plévin, et fait main basse en moins d’une heure sur 8,7 tonnes de dynamite, quelque 6.500 détonateurs et plus de 10km de cordeaux détonants. L’enquête, menée par la juge d’instruction Laurence Le Vert, détermine rapidement que "le vol peut être directement attribué à ETA et que des militants nationalistes bretons ont au moins apporté leur concours logistique, en organisant l’hébergement de militants basques". Quelques jours plus tard, les enquêteurs ont été alertés sur des "déchargements suspects" de carton d’un camion dans une villa à Idron, près de Pau louée depuis une semaine par une femme se disant originaire de Saint-Brieuc. Près de 2,5 tonnes d’explosifs y sont découverts. La labourdine Argi Perurena, est arrêtée le 4 octobre aux côtés de Patxi Segurola et Jon Bienzobas. Ils seront jugés à partir d’aujourd’hui tout comme Asier Oiharzabal et Fermin Benito Martinez de Bergara, interpellés le 27 septembre 2001 et le 1er juin 2004 respectivement. L’association pour la défense des droits des prisonniers politiques basques Askatasuna a dénoncé le fait que les trois premiers sont en incarcération préventive depuis cinq ans et demi. "Ces incarcérations préventives abusives ont eu pour conséquences des conditions d’incarcération très dures", dénonce Askatasuna tout en ajoutant qu’une mesure de détention provisoire si longue bafoue le droit fondamental à être jugé dans un délai raisonnable. Claude Le Duigou, porte-parole de la coordination anti-répressive de Bretagne, a lui aussi dénoncé la durée des détentions provisoires: quatre ans pour Denez Riou et Alain Solé. Rassemblement à Paris Un rassemblement sera organisé aujourd’hui à 11h30 devant le Palais de justice de Paris. Un avocat belge observateur au procèsL’avocat belge Norbert Van Overloop, spécialisé notamment dans la défense d’immigrés sans papiers en Belgique a annoncé lundi qu’il assisterait en tant qu’observateur au procès à Paris. Ce procès n’est "pas équitable", a estimé lors d’une conférence de presse à Quimper, Me Van Overloop, accompagné de responsables de la CARB et de Skoazell-vreizh, deux associations de soutien aux militants bretons mis en examen, et qui assistera aux débats à partir d’aujourd’hui en tant qu’observateur à titre personnel. Le procès n’est pas équitable "d’abord parce qu’il se tient loin des lieux des faits" et parce qu’il "se déroule devant une cour d’exception", a-t-il ajouté. Les quinze prévenus comparaîtront devant une "cour d’assises spéciale composée exclusivement de magistrats et non devant un jury populaire encadré de magistrats qui constitue habituellement les cours d’assises", a-t-il expliqué. Par ailleurs, Me Van Overloop a souligné que les délais prévus par les conventions européennes entre les faits et leur examen "sont largement dépassés" puisque le vol d’explosifs s’est déroulé il y a presque six ans. Certains prévenus sont incarcérés depuis plus de cinq ans et demi.
(JPB du 3 juin 2005) (JPB du 10 juin 2005) Le président de la cour, M.Jacob, est revenu sur l'arrestation éclair de trois membres présumés de l’ETA, à Idron (Béarn) et la location d’une villa à Portick qui aurait été utilisée lors du vol. Au quatrième jour de l’audience, les avocats des Bretons se sont opposés à la constitution en partie civile de l'association SOS attentat, qui défend l'intérêt des victimes d'attentats, estimant que le dossier ne concernait que le vol d’explosifs et pas les attentats qui ont suivi. Le président a mis sa décision en délibéré. (JPB du 10 juin 2005) Avant même le procès, un rassemblement d’une trentaine de personnes en solidarité avec les prisonniers Basques s’est tenu face au Palais de "Justice", suite à l’appel lancé par Askatasuna. Des tracts ont été distribués et il faut souligner que dans ce quartier de Paris fréquenté largement par des touristes "étrangers", l’accueil a été assez surprenant, largement intéressé sinon favorable. En terme de solidarité sur Paris cela doit alimenter notre réflexion. La première audience a commencé par une demande d’interprète en langue basque de la part de la défense des cinq prisonniers politiques basques. Cette demande a été rejetée par la Cour d’Assises spéciale présidée par le juge Jacob (ceux qui, comme nous, avaient assisté au procès de Léon, se souviennent de lui), mais cette décision mérite qu’on s’y attarde un peu. Lors de nombreuses audiences à Paris dans le passé, des présidents de tribunal (Correctionnel, Chambre de l’accusation de la Cour d’Appel) avaient accepté la présence d’un interprète en langue basque. Or, dans ce procès, la réponse a été négative. Ce qui démontre deux choses. La première, que la loi française ne permet pas -pour une meilleure défense du prévenu- qu’il choisisse un interprète dans la langue où il se sent le plus à l’aise. Il suffit qu’il "comprenne la langue" pour que l’affaire soit entendue. Et ensuite, cela démontre que le tribunal peut choisir sa justification d’un tel refus dans ses a priori personnels ou ses convictions propres. Les "arguments" des magistrats entendus dans les derniers procès sont révélateurs. "Ici la langue c’est le français" (le président lors du procès d’Alberto Lopez de la Calle-11 mai 2005). Ou encore, "le Basque c’est la langue de l’ETA" (la substitut du procureur lors du procès des treize- 18 mai 2005). Pour Mr Jacob, "pas besoin de traducteur en langue basque puisque toute l’instruction s’est faite en français". Mais alors, pourquoi imposer un traducteur franco-castillan? C’est pourtant ce qu’a fait Mr Jacob. Le comble du ridicule a été lorsque, interrogés en castillan par l’intermédiaire du traducteur, les preso ont répondu en Basque : "ils parlent en basque, je ne comprends pas"...et le président restera sans réponse à ses questions. Les avocats ont ensuite fait un certain nombre de demandes. Toutes ont été, après délibération, rejetées. Deux nous paraissent particulièrement significatives. - Tous les défenseurs se sont accordés pour estimer que la Cour d’Assises spéciale est un tribunal d’exception dont le mode de désignation et la composition sont contraires à l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. La Cour d’Assises spéciale est exclusivement composée de magistrats désignés par une seule personne aux pouvoirs discrétionnaires, alors que dans une cour ordinaire la défense peut intervenir dans le choix des jurés. D’autre part la règle des 2/3 pour assurer une décision se réduit à la règle des 1/2 dans le cas de la cour spéciale. L’ensemble de ces différences diminue de façon considérable les possibilités de la défense et la protection de l’accusé. L’avocat d’un prévenu breton suggéra que ce serait l’honneur des magistrats de ne pas accepter de siéger dans ces conditions. L’Avocat Général affirma au contraire que cette cour n’était pas un tribunal d’exception mais une cour spécialement composée, sa composition n’ayant aucun caractère permanent. Pour lui l’article 6.1 ne précise pas que des jurés doivent faire partie du tribunal, ni que la règle des 2/3 doit s’appliquer. En conséquence il demande que la demande soit rejetée. Ce qu’il a obtenu. - Me Molina Ugarte a demandé la mise en liberté des cinq prisonniers politiques basques, insistant sur les délais anormaux de détention provisoire (trois d’entre eux sont incarcérés depuis le 4 octobre 1999), sur le fait que leur mise en liberté n’est pas de nature à perturber le procès, et que dans ce dossier sept prévenus sont laissés en liberté. Demande rejetée. La parole ayant été donnée aux prévenus, Argi Perurena est intervenu, en français à titre exceptionnel. Après avoir déclaré: "La langue basque n’est ni plus ni moins que la langue française, le peuple basque n’est ni plus ni moins que le peuple français", Argi a lu dans son intégralité et en traduction française, la dernière déclaration de ETA, parue dans le journal Berria. Cette déclaration, dont l’importance ne peut échapper à personne suivant un tant soit peut le conflit basque, renouvelle et de façon très précise la proposition de l’organisation armée basque de faire les pas nécessaires pour qu’une solution au conflit politique et armé soit trouvée et pour que le droit d’autodétermination du peuple basque soit replacé au centre des discussions. Cet appel a suscité une seule remarque d’Yves Jacob : avoir laissé Argi s’exprimer. A noter que pour sa part, Associated Press, n’a retenu de cette déclaration qu’une seule phrase et intitulé la dépêche qu’elle consacre à cette première journée: "Vol d’explosif : un militant de l’ETA justifie le recours à la violence". Immédiatement "précisé" par les propos tenus : "il faut utiliser la lutte armée pour ouvrir les espaces démocratiques qui sont fermés". La fin de la première journée et la seconde journée ont été consacrées à la lecture de l’ordonnance de mise en accusation. Lecture particulièrement fastidieuse mais qui permet de prévoir quelle sera l’issue d’un simulacre de procès, mais réel procès politique, où manifestement ,instruction, avocat général et tribunal ne font qu’un, comme la France l’a connu au temps de Vichy. (JPB du 14 juin 2005) Les rôles ont été inversés hier à Paris, à la Cour d’Assises Spéciale, qui juge depuis le 1er juin les Basques Argi Perurena, Jon Bienzobas, Patxi Segurola, Asier Oiharzabal et Benito Martinez ainsi que 10 militants bretons, accusés d’avoir participé au vol d’explosifs à Plévin (Bretagne) le 28 septembre 1999. Les témoins cités par la défense des cinq Basques, ont établi un complet réquisitoire à l’encontre de la France, la mettant l’espace d’une après-midi sur le banc des accusés. C’est Me Didier Rouget, docteur en droit et maître de conférence en droit public à Paris VIII qui a ouvert le bal en énumérant devant la Cour les nombreux manquements de la France en Pays Basque en matière de droits de l’homme. Il a ainsi rappelé que les autorités françaises n’avaient rien fait afin que les responsables du GAL en France puissent être poursuivis. Au contraire, il a rappelé que de nombreux indices ont démontré que les autorités françaises avaient laissé faire, ou avait même facilité la réalisation d’attentats en Pays Basque nord, de la main des GAL "le groupe terroriste le plus meurtrier en France depuis la guerre d’Algérie et l’OAS", avec 28 assassinats et plus de 40 attentats. Il a ensuite évoqué le cas de prisonniers basques remis par les autorités françaises à l’Espagne, qui ont fait l’objet de tortures, dénoncées par les instances internationales comme l’ONU. Il a souligné que ces remises étaient effectuées alors qu’un risque de mauvais traitements était avéré. Avec la mise en place du Mandat d’Arrêt Européen, Me Rouget s’est inquiété de la "façon abusive avec laquelle ce nouvel outil juridique est utilisé", "la procédure a été détournée" a-t-il plaidé. Il a indiqué que la France a la possibilité de mettre en avant une clause afin de ne pas remettre des citoyens basques aux autorités espagnoles, évoquant les risques de mauvais traitements. Il a également souligné le fait que des policiers espagnols participent de plus en plus régulièrement aux interrogatoires dans les commissariats français, "se permettant de donner des leçons d’interrogatoire à leurs collègues français" a-t-il souligné, alertant sur le risque de dérive. "Dernièrement la ligne jaune a failli être franchie" a-t-il déclaré évoquant des interrogatoires musclés dans les commissariats français. Enfin, M. Rouget a évoqué les "abus de détention provisoire" dont font l’objet les prisonniers basques. Preuve s’il en est, trois des accusés sont en prison depuis le 30 septembre 1999, soit cinq ans et huit mois. "C’est inadmissible, la France va plus loin que l’Espagne!" a-t-il commenté indiquant qu’en Espagne, au bout de 4 ans de prison préventive, les détenus sont libérés automatiquement. Il en a fait appel à la conscience de juriste des juges professionnels présents. Visiblement dérangé, agacé par ces propos, le président Jacob a usé au maximum de son pouvoir du haut de sa tribune. Il n’a cessé d’interrompre le témoin. D’abord en estimant que les attentats du GAL n’avaient rien à voir avec le dossier même si le père d’Argi Perurena avait été tué par les GAL à Hendaye en 1984, et ensuite entrecoupant les propos du juriste, en évoquant quelques problèmes de micros, ou en toussant fortement. Une tentative à peine cachée du Président de la Cour afin de déstabiliser et de dévaloriser les propos d’un expert en matière de droits de l’homme. Il s’en est pris d’ailleurs aux familles et aux proches des prisonniers basques venus en nombre ces derniers jours ils étaient une cinquantaine hier après avoir passé une nuit entière dans un bus, en train, ou en voiture. En plus de leur interdire toute communication avec les prévenus, les signes de solidarité ou poings levés ont été proscrits par le président du Tribunal. "Ce point levé me rappelle une certaine époque, des mauvais souvenirs" a-t-il lancé. La prison tue Après ces propos Jean-François Lefort a été remercié par des applaudissements venus du public. La mère d’un prisonnier a même pu lui arracher deux baisers, en se faufilant parmi les gardiens.
La France se tait L’élu bayonnais a clos le réquisitoire ensoulignant que la France ne reconnaît ni le Pays Basque ni sa langue. Il a ainsi remarqué que la France avait répondu "avec mépris" à la demande majoritaire des "trois provinces basques sous tutelle française", afin qu’un département Pays Basque soit créé et qu’une loi reconnaissant la langue basque soit promulguée. Citant le dernier rapport de l’ONU, il a rappelé que la violence politique apparaît lorsque des droits culturels et identitaires ne sont pas respectés. Cependant, il a insisté sur le fait que le Pays Basque vit "un moment historique". Rappelant la proposition d’Anoeta avancée par Batasuna et reprise par ETA, il a évoqué les déclarations de Rodriguez Zapatero et des Cortes afin d’entamer un processus de dialogue pour la résolution du conflit. "Chacun a dit ce qu’il avait à dire, sauf le gouvernement français" a-t-il souligné. Il a également signalé que le Collectif des prisonniers politiques basques était un maillon essentiel pour la paix en Pays Basque, raison pour laquelle il a demandé à la Cour que cet aspect-là soit pris en compte. Les débats étant clos, le public s’en est allé entonnant l’Eusko Gudariak. (JPB du 15 juin 2005) Denez Riou a expliqué qu’il était un militant breton, et c’est au nom de la "solidarité entre les peuples" qu’il hébergera des militants basques. "Dans les années 80 je m’étais rendu à Biarritz où j’ai connu deux réfugiés basques. Quelque mois plus tard, ces deux jeunes hommes qui avaient mon âge furent enlevés par la police espagnole avec la complicité de policiers français. On les retrouva bien plus tard, à Alicante, enterrés dans la chaux-vive, torturés à mort par les policiers espagnols", a-t-il précisé à la Cour, commémorant le cas des réfugiés Lasa et Zabala. C’est ainsi que lorsque des basques lui demanderont d’être hébergés, il le fera "sans hésiter, comme le ferait tout autre français de base" a-t-il expliqué. En revanche, il niera avoir participé au vol des explosifs. Une mise en scène Me Isabelle Coutant-Peyre, avocate d’Alain Solé et Gérard Bernard, dénonce "une mise en scène pour condamner la solidarité bretonne". Pendant que la Cour d’assise spéciale jugeait les accusés du dossier ARB en mars 2004, un autre procès avait lieu au tribunal correctionnel de Paris en relation avec le vol des explosifs de Plévin, contre des basques. "Aujourd’hui les militants bretons comparaissent devant la cour d’assise spéciale, alors qu’ils auraient dû comparaître en correctionnel" explique Me Coutant-Peyre. "De plus, les prévenus qui ont été jugés pour association de malfaiteurs dans l’affaire de l’ARB sont une nouvelle fois poursuivis pour association de malfaiteurs pour le vol d’explosif par l’ARB" a-t-elle ajouté. "Tout cela ressemble à une manipulation, si ce n’est une provocation, pour criminaliser le mouvement breton" estiment-elle. "Pendant la deuxième guerre mondiale, les français avaient deux options: héberger les juifs ou les donner. Les résistants qui les avaient hébergés sont aujourd’hui décorés. Les bretons se trouvent aujourd’hui devant le même choix. Qui nous dit qu’un jour ils ne seront pas décorés?", interroge-t-elle. "Intimidation systématique" Elle réfute également des éléments de l’enquête basés sur les "éventuels rapports des Renseignement Généraux (RG) qui n’apparaissent pas dans le dossier mais qui sont pris pour de l’argent comptant sans aucune vérification par la DNAT". D’où une impression des dates et des lieux des surveillances qui auraient été réalisées par les RG. Du Front de Libération à l’ARBL’histoire du "mouvement de résistance breton" a débuté dans les années 60 avec l’apparition du Front de Libération de la Bretagne (FLB). Une organisation clandestine, plutôt ancrée à droite, qui sera auteur de plusieurs actions de sabotage. Dans les années 70, l’organisation clandestine prendra la dénomination de Front de Libération de la Bretagne Armée Révolutionnaire Bretonne (FLB-ARB). Après un silence de nombreuses années, c’est à partir de 1993 que l’Armée Révolutionnaire Bretonne (ARB) réapparaîtra, comme mouvement indépendantiste de gauche, toujours par des actions "symboliques" aux explosifs, contre des gendarmeries, des perceptions d’impôts et autres implantations de l’Etat en Bretagne. Les attentats, de plus en plus nombreux, auront une aura crescendo, notamment par des attentats en dehors de la Bretagne. En 1997 une bombe explosera à Sainte-Gabelle (près de Toulouse), village d’origine du Premier Ministre de l’époque Lionel Jospin. En 1998 d’autres actions seront également perpétrées à Paris ou à Belfort, dans la région du ministre de l’intérieur Jean-Pierre Chevènement. Les actions armées des Bretons s’en sont toujours prises aux biens matériels. Deux militants de l’ARB perdront même leur vie en manipulant des explosifs. En avril 2000, une bombe explosera au Mc Donald de Quévert (Bretagne) qui tuera une personne travaillant dans l’établissement. Même si l’attentat sera attribué à l’ARB, celle-ci ne l’a jamais revendiquée. La main noire des services secrets français sera évoquée. Déjà en 1972 un attentat avait été monté de toutes pièces par les services secrets afin de lancer "une razzia" au sein de la mouvance militante bretonne. D’ailleurs personne n’a pu être condamné dans cette affaire. Cependant, l’ARB n’a pas réalisé d’attentats depuis cette date, et elle a même rendue les explosifs qu’elle détenait. 13 militants bretons ont été jugés dans le procès de l’ARB en mars 2004. Arno Vanier et Kristian Georgeault, qui ont écopé de 4 et 11 ans de prison, sont toujours en détention. Aujourd’hui les enquêteurs estiment que l’ARB est dissoute. Breizh-Euskal Herria : solidaires depuis 1936À la demande de la défense, Dominique Jolivet, militant de la langue bretonne, est intervenu lors du procès. Souhaitant s’exprimer en Breton, c’est ainsi qu’il s’est adressé au président de la Cour. En réponse il n’a reçu que : "c’est quoi cette langue !" de la part de M. Jacob, qui l’a sommé de parler Français. "Puisque vous m’interdisez de parler ma langue, je parlerai la votre. Mais sachez que toutes les langues ont la même valeur, et qui si un jour la langue française était menacée, c’est sans réserve que je la défendrais" a-t-il expliqué au président. Néanmoins il s’est dit "choqué" et "blessé" par les propos de M. Jacob, qui le premier jour d’audience le 1er juin dernier a désestimé la demande d’un traducteur en langue basque "parce que c’est une revendication de l’ETA". La solidarité entre basques et bretons date de plus de 70 ans, depuis la Guerre civile espagnole a précisé cet enseignant breton. "Les bretons ont toujours accueilli à bras ouverts les basques persécutés par Franco, et depuis, les réfugiés menacés par la torture dans leur propre pays" a-t-il commenté. "Pour nous bretons, pour le peuple breton c’est un honneur de pouvoir accueillir les basques, nous sommes fiers de notre solidarité" a-t-il ajouté. "Des relations existent depuis toujours entre défenseurs des cultures et des langues bretonnes et basques, entre les syndicats, entre les mouvements politiques ou entre les pêcheurs basques et bretons" a-t-il commenté. C’est précisément dans le cadre de ces échanges culturels qu’il connut Argi Perurena, prisonnière Labourdine jugée dans ce procès. Argi Perurena qu’il décrit comme "une personne exceptionnelle". Pour Dominique Jolivet, point de terroristes parmi les militants basques mais "des résistants". Il a d’ailleurs souligné que pour le gouvernement français les réfugiés basques ont toujours été des résistants, "comme l’indiquait Gaston Deferre". "Les basques n’ont pas changé, les bretons non plus, c’est le gouvernement français qui a changé sa vision des choses dans le temps et qui s’en prend aujourd’hui aux résistants basques" a-t-il précisé. "Ils sacrifient leur jeunesse, leur vie, pour une cause juste. Ils méritent notre respect et notre soutien" s’est exclamé cet homme de 43 ans devant la Cour spécialement composée par 8 juges. (JPB du 28 juin 2005) L’avocat général a requis hier à Paris des peines très sévères allant de 4 ans d’emprisonnement à 30 ans de réclusion à l’encontre de 14 des 15 militants basques et bretons soupçonnés d’avoir participé au vol de plus de huit tonnes d’explosifs à Plévin en 1999. Les peines les plus lourdes, comprises entre 15 et 30 ans, ont été demandées par Christophe Teissier à l’encontre des cinq militants basques jugés dans cette affaire, accusés d’être les auteurs directs du vol de dynamite. M. Teissier a ainsi réclamé une peine de réclusion criminelle de trente ans à l’encontre d’Asier Oiarzabal Txapartegi, qu’il a considéré comme la "cheville ouvrière du commando". L’avocat général a demandé 25 ans de réclusion pour la Labourdine Argi Perurena Pascual, ainsi que 22 ans pour Jon Bienzobas Arretxe, 18 ans pour Fermin Martinez Bergara et 15 contre Patxi Segurola Mayoz. Pour l’ensemble de ces accusés, M. Teissier a demandé une interdiction définitive du territoire français. "Complicité" Six ans d’emprisonnement ont été demandés contre Christian Georgeault et Jean-Charles Grall, considéré par l’avocat général comme l’homme ayant servi d’"interface entre l’Armée révolutionnaire bretonne (ARB) et ETA". Des peines de cinq ans ont par ailleurs été demandées pour Bertrand Grimault, Pascal Laizé et Alain Solé, soupçonnés d'avoir participé au groupe de soutien logistique des Basques. Enfin, quatre ans ont été demandés à l’encontre d’Arnaud Vannier alors que pour Richard Le Faucheux, accusé d’avoir loué un appartement destiné à abriter les Basques, l’avocat général a considéré que les charges n’étaient pas suffisantes et a donc demandé l’acquittement. Les avocats de la défense développeront leur plaidoirie aujourd’hui, le verdict étant attendu mercredi soir. "Les gendarmes français fichent le public""L’escadron de gendarmerie mobile française a procédé à un relevé systématique des identités des personnes qui viennent assister aux audiences" de la Cour d’Assises spécialement composée qui juge cinq Basques et dix Bretons dans le dossier du vol d’explosifs de Plévin a dénoncé hier le Comité Anti-représsif Breton (CARB). "Cette action scandaleuse est un signe supplémentaire de la fascisation du régime politique français. De telles fiches permettent de repérer des suspects à perpétuité, car ces documents ne sont jamais détruits", a affirmé le CARB. (JPB du 30 juin 2005) Les avocats des quinze militants basques et bretons jugés par la cour d'assises spéciale de Paris pour un vol de plus de 8 tonnes d'explosifs à Plévin (Côte-d'Armor) en 1999, ont dénoncé mercredi les "peines disproportionnées" requises lundi contre leurs clients, et "l’absence de preuves du vol", sachant que la cour, composée de sept magistrats professionnels devra se prononcer non au vu des preuves, mais par "intime conviction". Me Henri Leclerc, avocat de l’un des dix militants bretons poursuivis, s’est dit "bouleversé par la force des réquisitions et les peines effroyables demandées", expliquant "n'avoir jamais vu cela en cinquante ans de métier". Pour l’avocate des cinq militants basques, Me Yolanda Molina, les peines requises contre ses clients constituent une "déclaration de guerre", à l’heure où justement un vent de paix commence à souffler en Pays Basque. Lundi, l’avocat général Christophe Tessier avait réclamé des peines comprises entre 15 et 30 ans contre les Basques, Argi Perurena, Patxi Segurola, Benito Martinez et Asier Oiarzabal, accompagnées d’une interdiction définitive du territoire français et des peines de quatre à 11 ans contre les Bretons. "Le vol de Plévin représente l’apogée de la collaboration entre l’organisation séparatiste ETA et l’Armée révolutionnaire bretonne", avait expliqué le représentant du ministère public. Le 28 septembre 1999, un commando armé avait neutralisé les quatre chauffeurs du dépôt d’explosifs de la société Titanite SA et avait fait main basse sur 8,7 tonnes d'explosifs, 6500 détonateurs et plus de 10 km de cordeau détonant. "On sait que trois des militants basques ont été interpellés dans une maison où a été retrouvée une partie des explosifs volés, mais est-ce suffisant pour affirmer qu'ils ont bien participé au vol?", a interrogé l’avocate. "Qui peut dire qu'il n'y avait pas d'autres Basques en Bretagne à cette période ?", a-t-elle poursuivi estimant que, faute de témoins ou d'éléments matériels sur le vol, l’accusation reposait sur des "déductions". Me Ronan Appéré, avocat de Denis Riou, accusé d'avoir supervisé le soutien logistique des Basques en Bretagne et contre qui 11 ans ont été requis, a réclamé l’acquittement de son client pour complicité de vol et une peine avec sursis pour "recel de malfaiteurs". Lors du procès, Denis Riou avait expliqué avoir hébergé les Basques par "hospitalité" et sans les questionner sur le but de leur séjour. Les autres avocats des Bretons ont réclamé l'acquittement, faute de preuves, des accusés poursuivis pour "association de malfaiteurs" (Grimault, Grall, Le Faucheux, Solé). Ils ont également demandé "une confusion de peines" pour Georgeault, Solé, Laizé, Philippe et Vannier, déjà condamnés pour détention d'explosifs au procès de l'ARB en 2004. Le verdict était attendu dans la nuit. (JPB du 1 juillet 2005) La cour d’assises spéciale de Paris a condamné mercredi à des peines de deux ans d’emprisonnement à vingt ans de réclusion 14 des 15 militants basques et bretons jugés pour le vol de plus de 8 tonnes d’explosifs à Plévin (Côte-d’Armor) en 1999. Les peines prononcées par les magistrats professionnels, après plus de huit heures de délibéré, sont inférieures aux réquisitions du parquet mais restent extrêmement élevées compte tenu qu’il s’agissait de juger d’un vol, et que les éléments matériels pour prouver l’implication des accusés étaient absents. Les peines les plus lourdes, de 15 à 20 ans, ont été prononcées à l’encontre des cinq militants basques, présumés membres de ETA et accusés d’être les auteurs directs du vol d’explosifs. Asier Oiarzabal Chapartegui, 33 ans, a été condamné à vingt ans de réclusion. Argi Perurena, 34 ans et Jon Bienzobas Arreche, 35 ans, ont tous deux été condamnés à 18 ans de réclusion, Benito Fermin Martinez-Vergara à 16 ans et Patxi Sugurola Mayoz à 15 ans. Tous les Basques ont été condamnés en outre à une interdiction définitive du territoire français. Une peine à vie, notamment pour Argi Perurena, qui a vécu toute sa vie en Pays Basque nord, où résident sa famille et ses proches. Concernant les dix Bretons : Denis Riou, accusé d’avoir supervisé le soutien logistique des Basques en Bretagne a été condamné à 7 ans de prison, et Gérard Bernard qui "a permis l’exfiltration des explosifs" après le vol, selon l’accusation, à six ans. Six ans d’emprisonnement ont également été prononcés contre Christian Georgeault et Jean-Charles Grall considéré par l’accusation comme l’homme qui a servi d’"interface" entre l’Armée révolutionnaire bretonne (ARB) et ETA. Pascal Laizé, Alain Solé, Stéphane Philippe et Arnaud Vannier, soupçonnés d’avoir participé au groupe de soutien logistique des Basques, ont été condamnés à quatre ans de prison. Enfin, une peine de deux ans a été prononcée à l’encontre de Bertrand Grimault alors que Richard Le Faucheux, accusé à tort d’avoir loué un appartement afin d’abriter les Basques, a été acquitté. Laizé, Georgeault, Philippe, Solé et Vannier, tous condamnés à des peines de quatre à onze ans au procès de l’ARB en mars 2004, bénéficieront de la confusion des peines conformément aux réquisitions du parquet, à la demande des avocats.
Pari répressif Pour leur part, les comités bretons ont souligné "l’insulte à la Bretagne que constitue ce verdict". |
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